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Carte d'identité sécurisée

INFORMATION IMPORTANTE Depuis le 15 mars 2017, seules les mairies équipées d'une station biométrique sont en mesure de vous établir votre carte nationale d'identité, au même titre que votre passeport

Mairie la plus proche de 24360 Champniers-Reilhac est Nontron

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Passeport Francaise

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Declaration de Naissance - Reconnaissance de l'Enfant - Livret de Famille

La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Reconnaissance de l’enfant Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle devant tout officier d’état-civil. Elle peut être faite (avant ou après la naissance), soit conjointement, soit par l’un puis l’autre des deux parents, dans ce dernier cas l’enfant portera le nom de celui qui l’aura reconnu le premier. La déclaration peut se faire dans deux mairies distinctes.

Livret de famille Il permet de justifier de sa situation familiale ainsi que de son état civil et celui de ses enfants.
Ce document est délivré au moment de la célébration du mariage ou lors de la naissance du premier enfant naturel. Dans ce dernier cas, la délivrance du livret de famille n’est pas obligatoire. Vous devez en faire la demande auprès de l’officier d’état-civil qui enregistre la naissance. En cas de perte du livret de famille, un duplicata peut être établi. Il ne peut être délivré que par la mairie où a eu lieu le mariage ou la naissance du ou des enfants. Toutefois, vous pouvez le demander au service état-civil de la mairie de votre domicile qui vous fera remplir un imprimé de « demande de second livret de famille » pour transmission à la mairie concernée.

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Mariage

Vous devez venir retirer votre dossier de mariage en Mairie, qui vous renseignera sur l’ensemble des documents à fournir.

Conditions requises :
- Avoir atteint l’âge légal (18 ans) ou être autorisé par le Procureur de la République. l’Un des deux futurs époux doit être domicilié dans la Commune.

Pièces à fournir :

  • Actes de naissance de moins de 3 mois au jour du mariage, portant toutes mentions marginales éventuelles à jour.
  • Les pièces d’identité des futurs époux et des témoins
  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition) de moins de 3 mois
  • Une fiche de renseignements fournie par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux.
  • Les pièces d’identité des témoins respectifs et leurs justificatifs de domicile.


Attention:
  • S’il y a contrat de mariage, fournir le certificat du Notaire.
  • Si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint.
  • Si un enfant doit être légitimé, fournir l’acte de naissance daté de moins de 3 mois.


Pour les étrangers:
  • l’acte de naissance original avec une traduction effectuée par un traducteur assermenté.
  • Un certificat de coutume et un certificat de célibat délivrés par le consulat ou l’ambassade du pays d’origine.



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Pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

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Décès

Principe:
La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Constat de décès:
La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Démarche:
Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter:

  • Une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • Toute autre pièce que possède le déclarant :
  • Le livret de famille du défunt,
  • Carte d'identité du défunt,
  • Acte de naissance ou de mariage.


La personne déclarante doit signer l'acte de décès.

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Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s'est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

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